Conditions Générales de Vente en ligne

Date de dernière mise à jour : 26/05/2023

LMS

SAS au capital de 499 014 euros

RCS de Annecy

N° de TVA : FR02 339 628 554

Adresse : 76 Route des Creuses, 74960 CRAN GEVRIER France

Tél : (+33) 04 50 69 37 64

Directeur de la publication : Camille BERTHOD

Hébergeur : site hébergé sur un serveur OVH

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux ventes de produits tels que des articles de literie, des meubles et du linge de lit (désignés ci-après les "Produits"), effectuées sur le site internet www.olyreve.fr (désigné ci-après le "Site").

Ces conditions générales de vente ne sont pas applicables aux achats réalisés dans les magasins physiques OLYREVE.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales d'achat avant de passer sa commande. La validation de la commande implique donc l'acceptation sans réserve de ces conditions générales d'achat par le Client. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées sur le site lors de la commande du Client constituent la preuve de toutes les transactions effectuées par le Client sur le site. Le Client est tenu d'imprimer et de conserver les présentes conditions générales d'achat.

3. PRODUITS

Les Produits sont destinés à être vendus neufs aux Clients pour un usage personnel et non dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. Les fiches techniques détaillées des produits sont disponibles librement sur le site www.olyreve.fr.

Le Client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des Produits figurant sur le Site et les Produits eux-mêmes, en raison de différences techniques telles que la qualité de l'ordinateur et/ou de l'imprimante, ou des effets visuels liés à la photographie (couleur, taille, etc.). Le Client est invité à se référer à la description de chaque Produit pour connaître ses caractéristiques précises.

Le Client est également informé que, conformément aux pratiques courantes dans le secteur de la literie et afin de respecter les normes d'affichage, les dimensions réelles (largeur et longueur) des matelas et sommiers correspondent à la dimension nominale affichée, diminuée de 2 cm (par exemple, un matelas affiché sur le Site en 140x190 mesurera 138x188), avec une tolérance de ± 1 cm. De même, pour un lit ou un dosseret, la dimension affichée correspond à la dimension de la literie correspondant au lit ou au dosseret (par exemple, un dosseret en 140 correspond à une literie en 140x190 et peut mesurer plus de 140 cm de large, un lit en 140x190 désigne un lit recevant une literie en 140x190). Le Client peut contacter le Service Client pour connaître les dimensions réelles du produit concerné.

Le Client sélectionne le Produit sur le Site en fonction de ses propres critères tels que la dimension, la fermeté, les matériaux, etc. Le Service Client peut fournir des informations pour aider le Client à prendre sa décision d'achat, mais il ne peut pas se substituer au Client dans le processus de prise de décision.

4. COMMANDE

4.1 - Identification

Chaque Client souhaitant passer commande de produits doit, au préalable, avoir créé un compte sur le site et être identifié.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client est identifié par l’entrée de son adresse de courriel et du mot de passe qu’il a choisi.

4.2 - Création d’un compte

Lors de sa première commande, le Client doit, au préalable, suivre la procédure de création d’un compte. Lors de la procédure de création de comptes, le Client choisit un mot de passe. Ce mot de passe est personnel et est conservé par le Client sous sa responsabilité. Toute perte ou tout oubli devra être dénoncé au site à bref délai, en remplissant le formulaire prévu ici : https://www.olyreve.fr/nous-contacter

4.3 - Procédure de commande

Le Client qui souhaite passer commande doit au préalable ajouter les Produits qu’il souhaite acquérir à son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Le Client peut, à tout moment, accéder au contenu de son panier et le modifier en cliquant sur le lien https://www.olyreve.fr/panier?action=show dans son panier.

Le Client, lorsqu’il souhaite valider son panier et confirmer ainsi sa commande, doit cliquer sur le bouton « Continuer» et « Commander».

Le Client doit alors suivre la procédure de commande en indiquant les informations demandées sur la facturation et la livraison.

Au terme de la procédure, il est proposé au Client un récapitulatif des informations concernant sa commande et indiquant :

- L’identification de la société LMS ;

- La désignation des Produits commandés ;

- Le prix des Produits commandés (HT et TTC) ;

- Les frais de port ;

- Le montant total de la commande ;

- Le mode de paiement ;

- L’adresse de facturation ;

- Le mode de livraison ;

- L’adresse de livraison ;

- La date limite de livraison ;

- Les présentes conditions générales.

Le Client peut alors corriger les erreurs éventuelles commises lors de la saisie des informations. Si la commande est conforme, le Client, après en avoir pris connaissance, doit accepter les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet ou renoncer à sa commande.

Le Client valide ensuite la commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ». Cette validation finale vaut acceptation expresse de la commande et des présentes conditions générales de vente. Attention, toute commande engage le Client à payer.

4.4 - Preuve de commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société LMS seront considérés comme des preuves des communications et des commandes. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Site, les données conservées dans les systèmes informatiques de la Société LMS ont force probantes quant aux commandes passées par le Client.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

4.5 - Confirmation de commande et suivi

Après validation de la commande, la Société LMS adresse au Client confirmation de sa commande par courriel à l’adresse de courriel indiquée dans son compte. L’état d’avancement de la commande peut être suivi par le Client à partir de son compte sur le Site.

5. DISPONIBILITÉ / RÉASSORTIMENT

Les produits sont disponibles à la vente tant qu’ils apparaissent sur le site et sauf mention contraire. Les promotions sont toujours entendues dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré l’attention du service client,un produit devait néanmoins être indisponible après que la commande ait été passée, le site en informerait immédiatement le client et procéderait, le cas échéant, au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours. Le client ne pourrait prétendre à aucune indemnité du fait de cette indisponibilité.

La disponibilité et le réapprovisionnement des produits sont sujets à des conditions. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la mesure des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive établie par le fabricant. Si un produit devient indisponible après que le Client a passé sa commande, le Client sera informé par courriel ou par téléphone, selon son choix et en utilisant les coordonnées fournies lors de la commande. Dans ce cas, il peut être proposé au Client un produit similaire au même prix. Si le Client refuse le produit de remplacement, il a la possibilité d'annuler sa commande en envoyant un courriel via le lien contact@olyreve.fr. Si le compte bancaire du Client a déjà été débité, un chèque lui sera envoyé. Le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du paiement effectué.

6. DÉLAI DE LIVRAISON

Le Site s'engage à respecter la date ou le délai de livraison convenu lors de la commande (conformément à l'article L.216-1 et suivants du code de la consommation).

En tout état de cause, les délais de livraison des produits ne dépasseront pas 3 mois à compter de la validation de la commande. La livraison du produit sera considérée comme effectuée à la date de la première présentation à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Si la livraison du produit ne peut être effectuée en raison de l'indisponibilité du Client, les frais liés à une nouvelle livraison seront facturés au Client.

Le Site s'engage à livrer le Produit au Client au plus tard dans un délai de 3 mois, considéré comme la date limite de livraison. Si le Produit n'est pas livré dans ce délai de 3 mois et que le retard n'est pas imputable au Client, le Client a le droit de résoudre le contrat en suivant la procédure suivante :

1- Le Client doit envoyer une mise en demeure au Site par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit durable, demandant la livraison du Produit dans un délai supplémentaire raisonnable.

2- Si le Site ne livre pas le Produit dans ce délai supplémentaire, le Client peut informer le Site,selon les mêmes modalités, de sa résolution du contrat de vente.

La résolution du contrat ne prendra effet qu'à la réception de la lettre ou de l'écrit informant le Site de la résolution, à condition que, à la date de réception de cette lettre, le Site n'ait pas déjà informé le Client que le Produit est disponible pour être livré.

En cas de résolution du contrat en raison du non-respect de la date de livraison, les sommes déjà versées seront remboursées au Client, sans doublement, dans un délai de 14 jours à compter de la résolution du contrat.

Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de force majeure (telle qu'une pénurie de matières premières, etc.) ou de cas fortuit. Le Client est informé que les obligations du Site, telles que la livraison, l'installation ou la reprise des meubles, peuvent être suspendues en cas de recommandations des organismes sanitaires et gouvernementaux lors d'une épidémie (comme par exemple, le Covid-19), sans que cela n'engage la responsabilité du Site.

7. MAGASINAGE

Si, après que le Produit a été mis à disposition, le Client décide de repousser la date de livraison, sauf accord contraire entre les parties, le Produit sera considéré comme ayant été livré à la date de mise à disposition initiale. La facturation sera effectuée à cette date. Dans ce cas, le Produit sera entreposé dans le(s) magasin(s) pendant une période de 15 jours, aux frais du Site.

Au terme de ce délai, et après avoir adressé une mise en demeure au Client par lettre recommandée avec accusé de réception pour qu'il prenne possession du Produit, la société LMS OLYREVE aura le droit de facturer au Client les frais de stockage du Produit, engagés aux frais et risques du Client.

Si le Produit demeure en stockage pendant 15 jours supplémentaires conformément aux conditions précédentes, et après une nouvelle mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la vente sera purement et simplement résolue. Le Site pourra alors disposer librement du Produit, tout en conservant les sommes versées par le Client à titre de compensation pour le préjudice subi.

Le délai de 15 jours commencera à courir à partir de la première présentation de la lettre recommandée ou du retour du courrier recommandé en cas d'adresse incorrecte.

Le Site se réserve également le droit de demander l'exécution forcée du contrat de vente.

8. MODALITÉS DE LIVRAISON

8.1 Les modalités

Conditions Générales de Livraison

8.1.1. Zones de Livraison pour Produits Spécifiques (Étiquette Achat en Ligne)

Les produits identifiés par l'étiquette "Achat en Ligne" sont exclusivement destinés à être livrés au sein des départements suivants : Savoie, Haute-Savoie, et Ain. Aucune livraison de ces produits ne sera effectuée en dehors de ces zones géographiques spécifiées.

8.1.2. Livraison à l'Échelle Nationale pour Accessoires de Literie

Nous proposons une livraison à l'échelle nationale pour tous les accessoires de literie, y compris les oreillers et les linges de lit, qui sont aptes à être expédiés via DPD. Veuillez noter que cette offre exclut la Corse et les DOM-TOM.

8.1.3. Dispositions pour les Autres Départements (Étiquette Devis)

Pour les produits marqués par l'étiquette "Devis" et destinés à être livrés en dehors des départements de Savoie, Haute-Savoie, et Ain, un devis personnalisé sera préparé et fourni. Cette démarche assure une transparence et une adaptation à vos besoins spécifiques pour la livraison.

8.1.4. Procédure de Devis pour les Zones Non-Couvertes

Les demandes concernant les produits avec l'étiquette "Achat en Ligne" destinés à être livrés hors des zones de Savoie, Haute-Savoie, et Ain, seront automatiquement redirigées vers notre formulaire de contact. Nous vous invitons à soumettre une demande de devis pour ces cas particuliers, afin que nous puissions évaluer et répondre au mieux à vos besoins de livraison.

Le mode de transport le plus approprié en termes de nature, de poids et de volume du produit sera sélectionné par le site.

Sur le site Olyrêve, vous avez la possibilité de choisir parmi trois types de livraison proposés par leur transporteur qualifié dans la livraison et l'installation de mobilier. Ces options de livraison sont conçues pour satisfaire les différents besoins et budgets des clients. Afin de garantir une livraison conforme à vos attentes, il est essentiel de sélectionner soigneusement le type de livraison souhaité, car tous ne comprennent pas nécessairement l'installation complète de l'article livré.

La livraison et installation d’un produit n'inclut pas les travaux d’ajustement au domicile du client. Le prestataire de livraison n’effectue pas de fixation murale ni de raccordement électrique.

Le coût de la livraison est clairement indiqué au client lors de la finalisation de sa commande sur le site.

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la livraison lors de sa commande sur le site. Le site décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'imprécision dans l'adresse de livraison.

Le transporteur contactera le client pour fixer une date et une plage horaire de livraison. Toute personne désignée par le client et présente à domicile à la date et à l'heure convenues avec le transporteur sera autorisée à réceptionner le produit.

Le produit sera livré au domicile du client, selon l'option choisie. Toutefois, si les locaux ou les voies d'accès sont trop restreints et que cela n'a pas été précisé lors de la commande, le produit sera livré au seuil du domicile du client. Il incombe au client d'acheminer et de monter le produit à l'intérieur de son domicile.

En cas d'absence du client lors du rendez-vous convenu avec le transporteur, le client devra récupérer le produit auprès des services concernés ou supporter les frais liés à une nouvelle présentation du produit. Le site n'est pas responsable des retards de livraison causés par l'indisponibilité du client pendant la plage horaire convenue.

Les risques liés à la livraison sont transférés dès que le client ou un tiers désigné par le client signe le bon de livraison.

8.2 La reprise de vos produits usagé de la livraison pour l'achat d'un produit neuf

Dans le cadre de notre engagement envers la durabilité et l'économie circulaire, nous proposons la reprise gratuite de vos produits usagés lors de l'achat de certains articles, conformément à la loi AGEC.

Concernant une reprise d’article usagé, OLYREVE le reprendra s'il est de la même catégorie que l'article acheté (par exemple, si vous achetez un matelas, OLYREVE reprendra votre ancien matelas). Toutefois, veuillez noter que la reprise ne concerne pas le linge de lit et les oreillers.

Notre politique de reprise gratuite, également connue sous le nom de "1 pour 1", vous offre la possibilité de demander la reprise de vos produits usagés, dans la limite de la quantité et du type de produit que vous achetez. Cette initiative vise à garantir une seconde vie aux produits usagés grâce au don ou au recyclage.

Petit article

Pour l'achat en livraison de linge de lit, d'un oreiller, OLYREVE n'effectue pas de reprise sur les articles usagé cela lors de la livraison.

Articles volumineux

Lorsque vous achetez un articles volumineux ou un matelas sur le site www.olyreve.fr ou dans un magasin Olyrêve et que vous décider de vous faire livrer, nous reprenons sans frais votre produit ou matelas usagé lors de la livraison à votre domicile. Cette offre s'applique tant aux produits Olyrêve qu'aux produits d'autres marques, dans les conditions suivantes :

- Le meuble ou l'article usagé doit être de même nature que le meuble ou l'article acheté (par exemple, si vous achetez un sommier, OLYREVE reprendra un sommier).

- Le principe est de reprendre un meuble ou article pour chaque meuble ou article acheté.

- Avant la reprise, le meuble ou l'article doit être démonté. Les panneaux doivent être démontés et seules les vis peuvent être conservées. Les éléments constitutifs du meuble ou article usagé à reprendre doivent être rassemblés au même endroit, de manière accessible.

- Le meuble ou l'article usagé ne doit pas représenter de danger pour la sécurité et la santé du transporteur.

- La demande de reprise doit être effectuée dans les conditions détaillées ci-dessous et la reprise aura lieu au moment de la livraison du nouveau produit. Le transporteur se réserve le droit de refuser la reprise de votre article usagé si celui-ci ne respecte pas les conditions énoncées ci-dessus.

- Conditions de reprise ActifsLivraison -

Supplément financier pour la reprise de produits supplémentaires :

Si vous souhaitez retourner un nombre de produits supérieur à celui que vous avez acheté, nous proposons un service de reprise supplémentaire moyennant des frais supplémentaires. Ces frais seront calculés en fonction du nombre et de la nature des produits à reprendre, ainsi que des coûts logistiques associés à leur collecte et à leur traitement ultérieur.

Pour obtenir un devis précis concernant la reprise de produits supplémentaires, veuillez contacter notre service de livraison au :

Téléphone : 04 50 69 85 35

ou par e-mail : service-clients@actiflivraisons.fr

Notre équipe se fera un plaisir de vous fournir toutes les informations nécessaires et de vous proposer une solution adaptée à vos besoins.

Veuillez noter que si vous souhaitez retourner un produit qui est considérablement sale ou qui ne respecte pas les normes d'hygiène généralement acceptées, notre transporteur se réserve le droit de refuser la reprise de ce produit. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le produit à retourner soit dans un état raisonnablement propre et conforme aux normes d'hygiène. Si le transporteur constate que le produit ne répond pas à ces critères, il se peut qu'il décide de ne pas procéder à la reprise. Dans de tels cas, nous vous informerons de cette décision et vous fournirons des alternatives ou des procédures à suivre pour gérer le produit.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération afin de maintenir des conditions de reprise appropriées.

8.3 Conditions de retour des produits

Les retours de produits sont acceptés sous certaines conditions. Les articles à retourner doivent être dans l’état d'origine, non endommagés et accompagnés de tous les accessoires, étiquettes et emballages d'origine.

Les demandes de retour doivent être soumises dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Toute demande de retour reçue après cette période ne sera pas acceptée.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Le coût de retour sera déterminé au moment de la validation de la demande, en fonction du nombre d'articles concernés.

Les retours doivent être effectués en utilisant un service d'expédition suivi et assuré qui sera imposé par Olyrêve. Le client a la responsabilité de s'assurer que les produits retournés soient correctement emballés et protégés afin d'éviter tout dommage pendant le transport. Nous recommandons également au client de conserver une preuve d'expédition pour toute réclamation ultérieure.

Une fois que les produits retournés ont été reçus et vérifiés conformément à nos conditions de retour, un remboursement sera émis. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, généralement dans un délai de [nombre de jours à déterminer avec la compta] à compter de la réception des articles retournés. Veuillez noter que les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

En cas de retour dû à un défaut de fabrication ou à une erreur de notre part, nous assumerons les frais de retour et organiserons le retour du produit.

Veuillez lire attentivement nos conditions de retour avant de soumettre une demande de retour. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

9. VÉRIFICATIONS À LA LIVRAISON

9.1 Livraison non conforme

Il est essentiel que le Client vérifie attentivement le Produit au moment de la livraison.

En cas de dommages apparents, tels qu'un colis endommagé, déjà ouvert ou des colis manquants, le Client doit refuser la livraison du Produit ou l'accepter avec des réserves. Il est important de noter que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur et précisées directement sur le bon de livraison. Les réserves générales telles que "sous réserve de déballage, emballage intact" n'ont aucune valeur juridique. Les réserves doivent être spécifiques et décrire précisément les dommages subis par le Produit. Si le transporteur refuse d'assister au déballage du Produit, le Client doit indiquer sur le bon de livraison que "le livreur a refusé d'assister au déballage du Produit". Il est important de noter que l'absence de réserves écrites sur le bon de livraison est présumée comme une acceptation de livraison conforme du Produit.

Il est recommandé au Client d'être vigilant lors de la livraison et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits en cas de dommages ou de non-conformité du Produit. En signalant immédiatement les problèmes au transporteur et en documentant les réserves de manière précise, le Client dispose d'une preuve solide en cas de réclamation ultérieure.

Le Client doit se référer aux conditions générales de vente ou à la politique de retour du Site pour connaître les procédures à suivre en cas de dommages ou de non-conformité du Produit lors de la livraison.

Pour signaler un défaut de conformité du Produit, le Client doit informer le Site par courriel via le lien contact@olyreve.fr dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison ou le refus de livraison du Produit. Dans ce courriel, le Client doit préciser le numéro de référence du Produit ainsi que les raisons du refus de livraison ou de la réclamation.

Il est important de noter que le Client ne peut pas invoquer un défaut apparent du Produit ou un défaut qu'il connaissait ou aurait dû connaître au moment de l'achat du Produit.

Dans le cas où un défaut de conformité est constaté, le Site s'engage à remplacer le Produit ou, si le Produit n'est plus disponible, à rembourser le Client sans frais supplémentaires.

Avant de procéder à un retour de Produit non conforme et/ou défectueux, il est nécessaire d'informer préalablement le Service Client du Site. Si le Produit a été accepté par le Client, le Service Client précisera les conditions de retour du Produit non conforme par courriel ou téléphone.

Le Produit non conforme et/ou endommagé doit être restitué dans l'état où il a été reçu, dans son emballage d'origine, avec tous les éléments et accessoires livrés (accessoires divers, etc.). Le remboursement ou le remplacement du Produit ne pourra être effectué qu'après réception du Produit retourné par le Site. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours par chèque, envoyé à l'adresse indiquée sur le bon de commande, ou par crédit sur le compte du Client.

9.2 Livraison par messagerie- (Pour les colis de 0 à 10 kg ) - Livré sous 3 à 5 jours

Délais de livraison

En France : Nous acheminons les colis en France en 24/48h ...Si commande passée le vendredi après 18h, livraison à partir du mercredi...

Pour suivre son colis

Renseigner le numéro de colis en toute simplicité sur le site internet : www.dpd.fr

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison

Un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.

L’Espace Destinataires permet ainsi d’organiser la livraison de son colis, simplement et rapidement suite à un avis de passage :

http://destinataires.dpd.fr/

Il peut alors choisir entre plusieurs modalités :

9.3 Livraison par ACTIF LIVRAISON - (Pour les colis de plus de 10 kg )

9.3.1 - Formule ECO (simple dépose + reprise): Livraison à 49€ - Gratuite à partir de 850€ d'achats

La livraison sera effectuée en déposant le produit à l'adresse de destination spécifiée par le client au pas de porte de l’immeuble ou de la maison.

Aucune installation ni mise en place ne seront réalisées.

En cas de reprise, le produit sera récupéré à l'adresse de livraison initiale, mis à disposition du service de livraison au pas de porte de l’immeuble ou de la maison. La quantité et le type de produit repris doit correspondre au produit livré.

9.3.2 - Formule CONFORT PLUS (livraison dans la pièce de destination + installation + reprise):

La livraison inclut la mise en place et l'installation du produit dans la pièce de destination spécifiée par le client. Les emballages seront également évacués par le service de livraison.

L'installation comprendra les actions nécessaires pour permettre l'utilisation normale du produit.

En cas de reprise, le produit sera récupéré dans la même pièce où il a été livré et installé. La quantité et le type de produit repris doit correspondre au produit livré.

10. PRIX PAIEMENT

10.1 Prix

Les prix des produits affichés sur le Site sont en euros et incluent toutes les taxes, y compris l'éco-participation, mais excluent les frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de sa commande. Le Produit reste la propriété du Site jusqu'à ce que le prix soit intégralement encaissé. En cas de vente à crédit, le Produit pourra être repris si le paiement intégral n'est pas effectué à l'échéance convenue dans la convention de crédit.

En plus du prix de vente, l'éco-participation relative à la récupération et à l'élimination des déchets d'ameublement sera facturée sans marge ni remise. Le montant de l'éco-participation sera basé sur le taux en vigueur à la date de livraison du Produit, même en cas de variation de cette taxe entre la date de commande et la date de livraison.

10.2 Paiement

Le paiement d'un Produit sur le Site peut être effectué de deux manières :

Paiement par carte bancaire en ligne : Vous pouvez utiliser une carte bancaire portant le sigle Carte Bleue, Visa ou MasterCard. Lors du processus de paiement, vous serez invité à saisir le numéro de votre carte ainsi que sa date de validité dans une zone sécurisée par cryptage (paiement sécurisé par cryptage). Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

Paiement par virement bancaire : Vous avez également la possibilité de payer par virement bancaire en indiquant votre numéro de commande en libellé. Les informations nécessaires, y compris nos coordonnées bancaires, vous seront envoyées par e-mail avec la confirmation de votre commande. Votre commande sera traitée dès réception du paiement sur notre compte bancaire.

10.3 Paiement en 4 fois via Paypal

Lorsque le client choisit de payer sa commande en plusieurs fois via Paypal, il sera soumis aux conditions générales du paiementpaypal.

Les présentes Conditions générales du Paiement en 4X entreront en vigueur pour tous les utilisateurs à compter du 10 mai 2022.

10.3.1 Le Paiement en 4X est un crédit qui vous («Vous ») est accordé par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. («PayPal » ou «nous ») en vertu de la présente convention, qui complète les Conditions d'utilisation du service PayPal et régit spécifiquement votre utilisation du Paiement en 4X.

PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (société en commandite par actions immatriculée au registre des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 118 349, dont le siège social est situéau 22-24 boulevard Royal, L-2449, Luxembourg) est dûment autorisée comme établissement de crédit luxembourgeois au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu'amendée et est sous la surveillance prudentielle de l'autorité de réglementation financière du Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg.

10.3.2. Le «Paiement en 4X » est un crédit vous permettant de payer, sans frais, en quatre échéances les achats éligibles (de 30 EUR à 2 000 EUR) que vous avez effectués avec votre compte PayPal. Un paiement initial est effectué au moment de l'achat et est suivi d'un étalement des échéances sur trois (3) mois à compter de la date de signature de la présente convention. Le Montant du prêt correspond à la valeur de votre achat moins le solde de votre compte PayPal et/ou toutes autres modalités d'approvisionnement spéciales liées à votre compte PayPal qui seraient appliqués le cas échéant (le «Montant de la transaction »). Nous déduirons automatiquement tout solde spécifique au marchand ou à la transaction, lié à votre compte PayPal, pour financer un achat éligible. Ceci aura pour effet de réduire le montant disponible au titre du «Paiement en 4X ». Le «Paiement en 4X » ne sera pas disponible lorsque le Montant du prêt sera réduit à un montant inférieur à 30 euros.

10.3.3 En vertu de l'article L. 312-4 du Code de la consommation, le «Paiement en 4X » n'est pas réglementé par le chapitre 2 «Crédit à la consommation » du Code de la consommation étant donné sa durée ne dépassant pas trois mois et les frais négligeables qui pourraient être appliqués. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que le «Paiement en 4X » ne soit pas couvert par le régime français du crédit à la consommation et que PayPal ne soumette pas le «Paiement en 4X » à ce régime.

10.3.4. Le «Paiement en 4X » est disponible pour les personnes physiques de 18 ans et plus, titulaires d'un compte PayPal personnel pour lequel elles sont enregistrées comme résidant en France et auquel est associé une carte de débit valide ou un compte bancaire vérifié comme source d'approvisionnement, ceci pour la durée des remboursements à effectuer dans le cadre du «Paiement en 4X ».

10.3.5. Cette convention est disponible sur votre compte PayPal à tout moment, mais Vous pouvez en imprimer une copie et la conserver pour Vos dossiers. Vous avez le droit, à tout moment au cours de la relation contractuelle, de demander la présente Convention au format papier sans frais. La présente Convention est conservée pendant une période de dix (10) ans.

10.3.6. Les termes en majuscules non définis dans la présente Convention auront la signification indiquée dans les Conditions d'utilisation du service PayPal.

10.3.7. Synthèse de votre «Paiement en 4X »

Le montant que nous Vous prêtons en vertu de la présente Convention se base, notamment, sur notre évaluation de Votre situation financière, sur les informations que Vous nous avez fournies dans Votre demande de souscription et sur Votre utilisation et Votre historique PayPal.

10.3.8. . Signature et entrée en vigueur de la présente Convention

10.3.8.1 Vous acceptez la présente Convention d'un double-clic : une fois que Vous avez confirmé Votre commande sur le site marchand, Vous pouvez choisir PayPal comme mode de paiement, puis Vous êtes redirigé vers la page de paiement PayPal. Sur cette page, vous pouvez choisir le mode de paiement en 4X en cliquant sur le bouton « payer en 4X » et sur le bouton « continuer avec le paiement en 4X ». Vous pourrez ensuite consulter toutes les informations pertinentes relatives au Paiement en 4X et confirmer que vous souhaitez continuer en cliquant sur le bouton « OK ». Le cas échéant, vous pourrez ensuite modifier Vos données à caractère personnel. Enfin, vous devez prendre connaissance des Conditions générales du Paiement en 4X et confirmer Votre acceptation de celles-ci en cliquant sur le bouton «Accepter et continuer ». Vous reconnaissez et acceptez que le « double-clic » lié à la prise de connaissance des Conditions générales, puis à l'acceptation des Conditions générales du Paiement en 4X constitue un accord de contracter et une acceptation irrévocable de la présente Convention. Pour éviter tout doute, vous pouvez avoir à finaliser la transaction d’achat avec le marchand pour que la présente Convention soit conclue.

10.3.8.2 En concluant la présente Convention, Vous acceptez expressément que l'exécution de la présente Convention démarre immédiatement après Votre acceptation et non après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours calendaires décrit dans la Clause 9 ci-dessous.

10.3.8.3 PayPal se réserve le droit d'accorder ou de refuser le «Paiement en 4X » sur base notamment de Votre situation financière.

10.3.8.4 Le Montant du prêt mis à disposition en vertu de la présente Convention est directement crédité au marchand via votre compte PayPal. Les premières échéances mentionnées dans la Clause 7.B. ci-dessus sont exigibles à compter de la date à laquelle le Montant du prêt est mis à la disposition du marchand. Dans le cas où le marchand n'a pas perçu les fonds correspondant au Montant du prêt dans les vingt-huit (28) jours calendaires à compter de la signature de la présente Convention, Vous convenez expressément que la présente Convention est automatiquement annulé e sans que les deux parties n'aient à assumer de frais ou de responsabilité découlant de cette annulation.

10.3.9. Votre droit de rétractation

10.3.9.1 Vous pouvez vous rétracter de la présente Convention sans donner de motif en nous envoyant un message conformément à la Clause 14.3 ci-dessous (veuillez nous envoyer les informations mentionnées à l'Annexe 1 de la présente Convention). Pour ce faire, Vous disposez de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Convention.

10.3.9.2 Si Vous décidez de vous rétracter de la Convention, avant que la ou les échéances ne nous soient versées, la présente Convention est annulée sans qu'aucun frais et/ou coût ne soit dû.

10.3.9.3 Si Vous décidez de vous rétracter de la présente Convention après que la ou les échéances nous sont versées, la présente Convention est annulée et :

(i) Vous devez nous rembourser le montant total que Vous nous devez aux termes de la Convention sans délai et au plus tard trente (30) jours calendaires après la date à laquelle Vous nous indiquez que Vous souhaitez vous rétracter ; et

(ii) Nous devons Vous payer les échéances que Vous nous avez déjà payées au moment de la rétractation sans délai et au plus tard trente (30) jours calendaires après la date à laquelle nous avons été informés que Vous souhaitez vous rétracter. Les créances mentionnées aux points (i) et (ii) ci-dessus seront compensées de manière à Vous permettre de payer le montant total que Vous nous devez en vertu de la présente Convention, moins les échéances qui nous ont déjà été payées au moment de la rétractation.

10.3.10. Rétractation du Contrat d'achat

10.3..10.1 Dans le cas où Vous disposez d'un droit de rétractation concernant le contrat d’achat avec le marchand (le « Contrat d'achat») et que vous décidez de l'exercer conformément à la loi en vigueur et aux conditions énoncées dans le Contrat d’achat, la présente Convention est automatiquement résiliée et les Clauses 9.2 et 9.3 s'appliquent mutatis mutandis.

10.3..10.2 Si Vous choisissez de vous rétracter d'une partie de votre commande uniquement en vertu du Contrat d'achat avec le marchand, le Montant du prêt figurant à la Clause 7.A est réduit en conséquence et les échéances futures à payer en vertu du calendrier de remboursement décrit à la Clause 7.B. sont réduites de manière égale et proportionnelle. En cas de paiement excédentaire, PayPal Vous rembourse le montant payé en trop sans délai et dans les trente (30) jours calendaires au plus tard.

10.3..10.3 En cas de rétractation intégrale ou partielle du Contrat d'achat, Vous consentez à nous tenir informés sans délai de ladite rétractation en nous envoyant un email ou en nous appelant à l'aide des informations figurant dans la Clause 14.3 ci-dessous, comme indiqué dans la Clause 9.1 susmentionnée, à défaut de quoi Vous acceptez que nous continuions à débiter la carte de débit ou le compte bancaire vérifié enregistré(e) comme source d'approvisionnement sur Votre compte PayPal du montant de chaque échéance aux dates indiquées dans la Clause 7.B. susmentionnée.

10.3..10.4 Lorsque votre Contrat d’achat a été financé par le solde de votre compte PayPal et/ou toutes modalités d'approvisionnement spéciales liées à votre compte PayPal en plus du «Paiement en 4X » :

a. si Vous vous rétractez de votre Contrat d’achat ou d’une partie de votre commande ou si le marchand vous rembourse en tout ou partie, tout remboursement sera effectué dans l’ordre suivant :

i. tout d’abord le Remboursement viendra au crédit de votre Paiement en 4X et sera utilisé pour payer tout Montant du prêt encore dû,

ii. ensuite, le Remboursement sera crédité sur votre compte PayPal (seulement si le Contrat d’achat a été partiellement financé par le solde de votre compte PayPal), et

iii. enfin, tout montant restant sera utilisé pour rétablir entièrement ou partiellement la modalité d'approvisionnement spéciale liée à votre compte PayPal (pourvu que celle-ci ne soit pas expirée), selon les conditions qui s’appliquaient à cette modalité d’approvisionnement au jour de la conclusion du Contrat d’achat.

b. Si le montant du Remboursement n’est pas suffisant pour payer entièrement le Montant du prêt, celui-ci sera réduit en conséquence ainsi que les futures échéances à payer au titre du calendrier de remboursement, de façon égale et proportionnelle.

10.3.11. Paiements

10.3.11.1 Vous êtes tenu de rembourser le Montant du prêt tel que prévu dans le calendrier de remboursement mentionné dans la

Clause 7.B.

10.3.11.2 Chaque remboursement est automatiquement débité de Votre compte PayPal à la date d'échéance du paiement en débitant la carte de débit ou le compte bancaire vérifié, enregistré(e) comme Source d'approvisionnement de votre compte PayPal. Nous vous informerons préalablement au remboursement du montant de celui-ci et de sa date de paiement. En particulier, si votre Mode de remboursement est un compte bancaire vérifié, vous autorisez PayPal à procéder au remboursement grâce à ce compte bancaire via une autorisation de prélèvement. Nous vous informerons par email deux jours calendaires avant la date d’échéance, du remboursement et de son montant. À cet égard, la «date d’échéance » est la date à laquelle nous demandons à votre banque de procéder au remboursement.

10.3.11.3 Vous pouvez également effectuer des remboursements anticipés et rembourser tout ou partie de votre solde dû à tout moment. Pour cela, veuillez contacter notre Service client au numéro de téléphone indiqué dans la Clause 14.3 ci-dessous ou en vous connectant à votre compte PayPal et en cliquant sur le bouton « Effectuer un paiement » de la section «Paiement en 4X » du compte PayPal.

10.3.11.4 Si PayPal essaie de débiter Votre compte PayPal via une carte de débit ou un compte bancaire vérifié, enregistré(e) comme Source d'approvisionnement pour le remboursement d'une échéance ou un remboursement anticipé et échoue, nous pouvons représenter ce montant au paiement sous 10 jours ou prendre ce paiement du solde de Votre compte PayPal, le cas échéant. Si PayPal effectue un remboursement sur Votre compte PayPal et qu’il s’avère ultérieurement que vous n’aviez pas le droit à ce remboursement, PayPal se réserve le droit de récupérer ce remboursement en débitant Votre compte PayPal en cas de solde suffisant ou en débitant Votre compte PayPal via la carte de débit ou le compte bancaire vérifié, enregistré(e) comme Source d'approvisionnement en cas de solde insuffisant.

10.3.11.5 Les paiements effectués par Vous dans le cadre de la présente Convention sont appliqués :

a. tout d'abord, aux échéances antérieures qui sont dues mais non payées, le cas échéant ; puis b. au remboursement de l'échéance en cours ; puis c. aux futures échéances.

10.3.11.6 Un manquement aux remboursements aux échéances pourrait avoir de graves conséquences, notamment des poursuites judiciaires à votre encontre et des difficultés à obtenir d'autres crédits, y compris auprès de tiers prêteurs. En cas de défaut de paiements, en plus du paiement des frais de défaut de paiement (voir la Clause 12) :

a. Vos dossiers de crédit peuvent être affectés d'une manière qui rend plus difficile ou plus coûteux l'obtention d'un autre crédit ; et

b. Vous pouvez faire l'objet de poursuites judiciaires pour le remboursement de Vos dettes. Si nous avons recours à des poursuites judiciaires pour le remboursement de ce que Vous nous devez, nous pouvons demander une ordonnance de paiement au tribunal. Vous devrez peut-être également régler nos frais juridiques.

En cas de défauts de paiement caractérisés, vos données personnelles peuvent être enregistrées au Fichier central des incidents de remboursements des crédits aux particuliers détenu auprès de la Banque de France.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation qui lui permet d'annuler sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du Produit, conformément à la législation en vigueur. Le Client n'est pas tenu de justifier de motifs particuliers et n'encourt aucune pénalité en exerçant ce droit.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation dans le délai mentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, tandis que les frais de retour resteront à la charge du Client.

Pour effectuer sa demande de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation accessible sur le Site, ou bien envoyer un courriel clair et non équivoque à l'adresse contact@olyreve.fr.

Le formulaire de rétractation peut être consulté en cliquant sur ce lien.

Les modalités concernant la reprise du produit seront communiquées par courriel ou par téléphone. Un transporteur choisi par le site se chargera de la récupération des produits à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais directs de retour du produit seront à la charge du client, et ces frais seront déduits du montant remboursé au client pour exercer son droit de rétractation. Le client a le droit de demander une justification du coût de la reprise. 

Il est important de noter que le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet, y compris l'emballage, les accessoires, la notice, etc. De plus, les produits textiles tels que les alèses, les protège-matelas, les couettes/oreillers ne sont pas éligibles au droit de rétractation une fois qu'ils ont été ouverts, en raison de considérations d'hygiène.

Il est recommandé de se référer aux conditions générales ou à la politique de retour spécifique du site pour obtenir des informations plus détaillées sur les modalités de reprise et les exceptions au droit de rétractation.

Conformément à l'article L 221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client pour les produits hors nomenclature. Les produits hors nomenclature font référence à des produits spécifiques fabriqués sur mesure pour le client, qui ne sont pas inclus dans les catégories standard disponibles sur le site aux dimensions standard.

Si le client exerce son droit de rétractation pour les produits éligibles, il sera remboursé de la totalité des sommes versées, déduction faite des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le site est informé de la décision du client d'exercer son droit de rétractation.

Le mode de remboursement par défaut sera effectué par chèque, sauf demande contraire du client. Cependant, il est recommandé de se référer aux conditions générales spécifiques du site pour obtenir des informations précises sur les modalités de remboursement et les alternatives possibles.

12. 30 NUITS D’ESSAI

Cette garantie supplémentaire commence sa période de validité après l’expiration du droit légal

de rétractation (14 jours) et dure 16 jours supplémentaires. Elle s’applique à tout Matelas acheté

sur le Site avec son sommier (ensemble de lits uniquement) et dans les dimensions standards

(140x190, 160x200, 180x200).

Pour l’exercer, le Client devra adresser sa demande, dans les délais impartis, à l'adresse

contact@olyreve.fr . Le Client pourra alors échanger son premier Matelas avec un modèle

différent de son choix.

Le nouveau Matelas sera facturé au prix en vigueur sur le Site le jour de la demande du Client et

pourra bénéficier de promotions en cours. La différence de prix éventuelle entre le premier choix

et le choix définitif fera l’objet d’un règlement au même moment, ou d’un avoir valable 6 mois. 

Le Client sera informé par courriel ou téléphone des modalités d’échange de son Matelas. Celui-

ci sera systématiquement récupéré par un transporteur choisi par le Site à l’adresse du Client

indiquée sur le bon de commande. Les frais directs d’échange du Matelas sont à la charge du

Client. Ces frais seront communiqués au client par notre service logistique. Le Client est en droit

de demander toute justification concernant le coût de cet échange. 

Selon les règles de la profession, le premier Matelas devra être retourné propre et en parfait état,

dans son emballage d’origine. Il est conseillé au Client de conserver l’emballage d’origine

pendant la période d’essai de 30 jours. 

Les matelas en mauvais état ou tâchés ne seront pas échangés.

13. GARANTIE COMMERCIALE DU FABRICANT

13.1 Définition de la garantie commerciale du fabricant

La garantie commerciale du fabricant peut couvrir le produit acheté sur le site. Les détails de cette garantie, y compris son contenu, ses modalités, son prix éventuel, son étendue territoriale et sa durée, seront fournis au client sur un support écrit lors de la livraison du produit. Les informations concernant la garantie commerciale seront également disponibles sur la fiche du produit sur le site. Le nom et les coordonnées postales/téléphoniques du garant seront également fournis.

Il est important de noter que la durée de la garantie commerciale peut varier en fonction des achats réalisés par le client. Par exemple, la durée de garantie d'un matelas peut être différente selon que le client a acheté ou non simultanément un sommier de la même marque. De même, la durée de garantie peut varier pour les composants d'un même produit, tels que les composants des sommiers de relaxation.

Il convient de souligner que toute période pendant laquelle le produit est immobilisé suspend la garantie commerciale du fabricant, qui reprendra son cours à la livraison du produit réparé ou remplacé.

Pour de plus amples informations sur la garantie commerciale, il est recommandé de consulter les informations spécifiques fournies par le fabricant et disponibles sur le site.

Il est important de noter que les garanties commerciales ne couvrent pas certains éléments ou situations, notamment :

L'usure normale du produit, telle qu'une légère perte de fermeté du matelas ou un faible tassement des matériaux de garnissage, qui sont en dessous d'un certain seuil (inférieur à 15% de la hauteur initiale ou de la dureté initiale).

Les différences dimensionnelles du produit, comme décrit dans l'article 3.

Une utilisation anormale ou non conforme du produit, les dommages causés par une utilisation inappropriée, une surcharge, l'exposition à l'humidité ou à des différences de température, l'utilisation de produits d'entretien inadaptés, ainsi que le non-respect des conditions d'entretien et un mauvais entretien en général. Certains éléments tels que le tissu de recouvrement (Coutil), le fil à coudre et les poignées sont exclus de la garantie car leur état dépend des conditions d'utilisation.

Les matelas associés à des sommiers âgés de plus de 3 ans au moment de l'achat.

Les dommages résultant d'erreurs de montage ou d'assemblage lorsque le client ou un tiers non agréé par le fabricant ou le site s'est chargé de l'assemblage.

Le caractère inadapté du produit choisi en magasin par rapport aux besoins ou aux préférences du client.

En cas de produit défectueux, si le produit n'est plus disponible, le fabricant peut le remplacer par un modèle similaire. Toutefois, la garantie commerciale ne s'appliquera pas si des interventions ou réparations ont été effectuées sur le produit par des personnes non agréées par le fabricant ou le site.

Il est également important de noter que la garantie commerciale ne s'appliquera qu'aux produits en bon état de propreté et d'hygiène, sans taches.

Il est recommandé de se référer aux termes spécifiques de la garantie commerciale fournis par le fabricant pour obtenir des informations détaillées sur les exclusions et les conditions de la garantie.

13.2 Modalités de mise en œuvre de la garantie commerciale du fabricant

Pour faire jouer la garantie commerciale, le client doit contacter le site via le lien ALPSAV.fr, qui servira d'intermédiaire auprès du service consommateur du fabricant. Il est important de noter que seul le fabricant est responsable envers le client en ce qui concerne la garantie commerciale. Le site ne remplace pas le fabricant dans ses obligations envers le client dans le cadre de cette garantie commerciale.

Le client devra fournir au site les pièces demandées par le fabricant, qui peuvent inclure :

- Le bon de commande ou la facture d'achat

- Des photos du produit ou du défaut constaté

- La photographie du code-barre situé sur l'étiquette cousue à la tête du matelas, si le client l'a conservée

- Le tatouage sur le noyau du produit Tempur déhoussable

- La notice de montage du produit

- La facture d'achat du sommier, si celui-ci a été acheté séparément

- Les mesures en centimètres de l'affaissement, conformément à la procédure indiquée par le service SAV.

- Il est important de fournir toutes les pièces demandées par le fabricant pour faciliter le traitement de la demande de garantie.

Lorsqu'une visite à domicile est nécessaire pour constater un défaut, un devis sera proposé au client. Ce devis devra être accepté par le client et sera facturé si le défaut invoqué est exclu de la garantie commerciale et/ou légale.

Pendant les deux premières années de la garantie commerciale du fabricant, la prise en charge du produit sera totale, ce qui inclut les pièces, la main d'œuvre et les frais de déplacement. Au-delà de cette période, seules les pièces seront prises en charge, tandis que la main d'œuvre et les frais de déplacement seront facturés selon le barème habituel de livraison.

14. GARANTIES LÉGALES

Nonobstant les dispositions relatives à la garantie commerciale fabricant ci-dessus, le Client

bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dont les termes sont rappelés ci-dessous.

Le Client a le droit de demander une réduction du prix du Produit ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave que ces mesures doivent être prises immédiatement. Dans ce cas, le Client n'est pas obligé de demander la réparation ou le remplacement du produit au préalable.

Cependant, si le défaut de conformité est mineur, le Client n'a pas le droit de résoudre la vente.

La garantie légale de conformité est suspendue pendant toute la période d'immobilisation du Produit pour sa réparation ou son remplacement, et elle reprend sa validité à partir de la date de délivrance du Produit réparé ou remplacé.

Les droits mentionnés ci-dessus sont établis en vertu des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Si le Site fait de manière intentionnelle obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il peut être condamné à une amende civile pouvant aller jusqu'à 300 000 euros, voire 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, conformément à l'article L. 241-5 du code de la consommation.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une période de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.

Pour faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou en cas de défauts cachés, le Client doit informer le Site du défaut de conformité par courriel en utilisant le lien contact@olyreve.fr. Il est nécessaire de contacter préalablement le Service Client du Site avant de retourner le Produit non conforme ou défectueux. Le Site fournira alors au Client, par courriel ou téléphone, les instructions pour le retour du Produit non conforme.

Afin de préserver ses droits, le Client doit retourner le Produit au Site en bon état de propreté et d'hygiène, sans présenter de tâches. Il est important de respecter cette condition, faute de quoi le Client risque de perdre ses droits.

Le Client est informé que les garanties légales ne couvrent pas les situations suivantes :

- Les différences dimensionnelles du Produit, telles que décrites à l'article 3 des présentes.

- Un léger tassement des matériaux de garnissage (perte de hauteur inférieure à 15% de la hauteur initiale) et une légère perte de fermeté du matelas (inférieure à 15% de la dureté initiale) causés par l'adaptation nécessaire du matelas à la forme du corps. Les mesures de tassement doivent être effectuées avec une règle en diagonale du produit, environ 8 heures après son utilisation, dans des conditions de température et d'humidité normales (18°C/20°C et 80%).

- L'inadéquation du Produit choisi en magasin aux besoins ou goûts du Client.

- Les modifications d'aspect des recouvrements et rembourrage dues à l'usure et à l'utilisation normale du Produit (assouplissement ou rodage des mousses).

- Pour les Produits en cuir, la distension résiduelle du cuir au niveau des places les plus utilisées qui est liée aux contraintes subies par le recouvrement des sièges lors de l'utilisation, ainsi que les migrations de teintes et de couleurs provenant d'articles mis en contact avec le cuir des sièges dont la couleur n'est pas stabilisée (vêtement, plaid, coussins "déco", ceintures, sac à main, etc.).

- Les décolorations, altérations, modifications ou détériorations d'aspect dues à l'action excessive de la lumière naturelle ou artificielle, à l'utilisation de produits d'entretien inadaptés au revêtement, au non-respect des conditions d'entretien, à des causes extérieures telles que les accidents domestiques, les dégâts des eaux, les taches, les brûlures, les éraflures, les animaux, etc.

- Les problèmes liés à un mauvais montage, calage, réglage ou autres interventions effectuées par des personnes non agréées par le Vendeur.

- Les effets de la sudation, de la transpiration naturelle du corps ou de la séborrhée.

- Les déformations des sièges, des structures mécaniques fixes ou mobiles, la casse de structures dues à une mauvaise utilisation ou à des surcharges intensives concentrées sur un point précis liées à un usage caractéristique particulier ou inhabituel.

- Les détériorations affectant des éléments tels que les fermetures éclair, les fixations inter-éléments, les crémaillères de têtières ou d'accoudoirs et divers accessoires résultant d'une utilisation inappropriée.

- Les dégradations affectant les tissus de recouvrement (coutil), les fils à coudre, les poignées, étant donné que leur durabilité dépend des conditions d'utilisation.

- Les dommages causés intentionnellement par l'utilisateur.

- Les utilisations dans des lieux publics ou professionnels, sauf s'il s'agit d'un modèle spécifiquement adapté à cet usage et précisé sur le bon de commande.

- Les réparations ou modifications effectuées par le Client lui-même ou par une entreprise de son choix sans accord écrit exprès du Site.

Il convient de noter que la garantie légale de conformité est distincte de la garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant.

15. RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés respectent la législation française en vigueur ainsi que les normes applicables en France. Le Site décline toute responsabilité en cas d'importation d'un Produit acheté sur le Site dans un pays tiers.

Étant donné que le Site n'effectue pas de ventes aux professionnels, il ne sera pas tenu responsable des dommages indirects résultant des présentes, tels que la perte d'exploitation, la perte de bénéfices, la perte de chance, les pertes de données ou les dommages commerciaux.

16. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Site maintient la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral de ces derniers. 

Dans le cas où le Site souhaite récupérer les Produits, il lui suffira d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au Client pour exprimer sa volonté de restitution. Dans ce cas, la vente sera résolue automatiquement et les acomptes déjà versés resteront acquis par le Site.

Il est important de souligner que dès la remise matérielle du Produit, le Client en devient responsable et assume les risques associés. Par conséquent, le Client est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires, y compris la souscription d'assurances, pour faire face à une éventuelle destruction partielle ou totale du Produit, quelle qu'en soit la cause.

17. SÉCURISATION

Le Site assure la sécurité de ses transactions en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du Client. Les détails sur le système de sécurité sont disponibles dans la rubrique "Informations Légales" du Site.

En cas de paiement non effectué en raison d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, les coordonnées associées à la commande seront enregistrées dans le fichier des incidents de paiement.

Dans le souci de prévenir les fraudes, le Site peut demander au Client de fournir tous les justificatifs nécessaires à l'exécution de la commande, tels que des pièces d'identité ou des justificatifs de domicile. Ces demandes seront communiquées par courriel ou téléphone. Le refus du Client de fournir ces documents entraînera l'annulation de la commande.

Veuillez noter que le délai de transmission des pièces demandées au Site peut retarder la livraison du Produit commandé.

18. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question concernant un Produit avant de passer commande, ou pour toute question concernant l'exécution d'une commande ou la garantie, notre Service Client est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter de différentes manières :

• par courriel via le lien contact@olyreve.fr,

• par courrier postal à l'adresse suivante pour toute réclamation ou demande d’information :

LMS OLYREVE – Service commande- 76 route des Creuses – 74960 CRAN GEVRIER

Notre équipe du Service Client se fera un plaisir de vous aider et de répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais.

19. GESTION DES MOTS DE PASSE

Le Client est responsable de la création d'un mot de passe personnel et confidentiel pour accéder à son compte Client. Il est seul responsable de l'utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. Le Site décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe par des tiers. Il est recommandé au Client de prendre les mesures nécessaires pour protéger son mot de passe, telles que ne pas le divulguer à d'autres personnes et le changer régulièrement.

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle, et ce, à l'échelle mondiale. Ainsi, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de ses éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

21. ENVIRONNEMENT

Conformément à la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), lors de l'achat d'un Produit neuf relevant du régime de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sur le marché national, le Site propose au Client une solution de reprise gratuite d'un produit usagé similaire, dans la limite de la quantité et du type de Produit vendu ou des Produits qu'il remplace.

Cette reprise fonctionne selon le principe du "1 pour 1", ce qui signifie que le Produit usagé repris doit être équivalent à celui acheté. Par exemple, un matelas 1 place sera repris en échange d'un matelas 1 place, une couette 2 places en échange d'une couette 2 places, et ainsi de suite.

Cette initiative vise à encourager la circularité des produits en favorisant la collecte et le recyclage des produits usagés. Le Site met en place cette option afin de contribuer à la réduction des déchets et à la préservation de l'environnement.

Les conditions de reprise du Produit sont les suivantes :

- Lors de la livraison, le Client doit signaler au Site, lors de la validation de sa commande, s'il souhaite bénéficier de la reprise sans frais au point de livraison.

- Pour les matelas, le livreur fournira au Client un sac à matelas afin de le protéger et de faciliter la reprise en toute sécurité.

- Pour les couettes et oreillers, la reprise s'effectue directement auprès d'un point de collecte de proximité partenaire.

Le Site se réserve le droit de refuser la reprise d'un Produit si celui-ci présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel en raison d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, conformément à l'article R 541-164 du Code de l'Environnement.

Si le Produit usagé est en bon état, le Client a également la possibilité de le confier à une association. Le Client peut se renseigner auprès du Site pour savoir s'il a mis en place un partenariat avec une association solidaire, ou consulter le site d'Eco-Mobilier (www.eco-mobilier.fr) pour trouver la structure la plus proche de son domicile.

L’entreprise LMS (SIRET : 339 628 554 00018) est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR016602. Ce numéro garantit que le site, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L. 541-10-6 du Code de l’environnement. Identifiant unique ADEME : FR016609_10DNRB

22. FORCE MAJEURE

Le Site ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure. La force majeure fait référence à des événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté du Site, tels que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des grèves, des émeutes, des actes terroristes, des pannes techniques majeures, des restrictions gouvernementales, etc.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, le Site sera dégagé de ses obligations et ne pourra être tenu responsable des retards ou des non-conformités résultant de cette situation. Le Site fera toutefois ses meilleurs efforts pour limiter les impacts sur ses activités et prendre les mesures nécessaires pour reprendre ses obligations contractuelles dès que possible.

23. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Site respecte la réglementation en vigueur concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Les données collectées lors de la première commande du Client, telles que son nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, adresse IP et mot de passe, font l'objet d'un traitement automatisé.

Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison des produits, du suivi clientèle, ainsi que pour se conformer aux obligations légales. Le Site s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Le Client a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les supprimer et de limiter leur traitement. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Service Client du Site.

En ce qui concerne les données téléphoniques, le Client a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par des professionnels avec lesquels il n'a pas de relation contractuelle en cours conformément aux dispositions de l’article L223-1. Cependant, le Client accepte d'être contacté par téléphone concernant une commande ou un achat en cours sur le Site.

Le Site s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à ne les communiquer à des tiers que dans le cadre nécessaire à la réalisation des services proposés, tels que la livraison des produits par exemple.

Le Site dont les coordonnées figurent ci-dessus est responsable du traitement de données et a désigné comme Délégué à la Protection des Données (DPO) son responsable webmarketing, joignable à l’adresse suivante contact@olyreve.fr.

Le traitement de données à caractère personnel effectué par le Site a plusieurs finalités :

- Gestion des commandes : Les données personnelles du Client sont utilisées pour gérer et suivre les commandes, y compris la livraison des produits, la facturation et le suivi de la relation client. Cela inclut également la mise en œuvre de la garantie et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.

- Envoi d'informations sur des produits et services analogues : Si le Client donne son consentement en cochant la case appropriée lors de l'ouverture de son compte personnel, le Site peut utiliser les données pour envoyer des informations sur des produits et services similaires.

- Actions de fidélisation et de prospection commerciale : Si le Client donne son consentement, les données peuvent être utilisées pour des actions de fidélisation et de prospection commerciale, telles que des demandes d'avis sur les produits.

Les bases légales de ces traitements sont l'exécution du contrat de vente pour les données nécessaires à l'exécution de la commande, ainsi que le consentement du Client pour l'envoi d'informations commerciales.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces qui sont chargées du suivi des commandes et/ou de la gestion des moyens de paiement. Le Client a le droit de demander au Site l'identité des sous-traitants qui sont les destinataires de ses données.

Le Client a le droit de s'opposer à tout moment et sans frais à toute prospection commerciale réalisée par le Site. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un courrier électronique à l'adresse contact@olyreve.fr.

Lors de la collecte des données, le caractère obligatoire ou facultatif de chaque donnée est indiqué au Client par le biais d'une astérisque. Certaines données sont obligatoires car elles sont nécessaires à la gestion de la commande. Si le Client ne fournit pas ces données obligatoires, cela pourrait entraîner l'annulation de sa commande.

Les données personnelles seront hébergées dans des pays membres de l'Union européenne ou dans des pays disposant d'un niveau de protection suffisant et approprié en matière de protection des données. Cela garantit que les données sont traitées conformément aux normes de confidentialité et de sécurité requises.

Le Site conservera les données en base active pendant une période de 3 ans après l'expiration de la garantie du Produit. De plus, certaines données pourront être archivées par le Site pendant un maximum de 10 ans à des fins comptables et fiscales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose de divers droits concernant ses données à caractère personnel. Il peut exercer son droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, d'effacement et de portabilité en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Le Client a également la possibilité de transmettre ses instructions post-mortem au Site.

Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un courriel à l'adresse suivante : contact@olyreve.fr. Il est important d'inclure son nom, prénom, e-mail, adresse et, si possible, la référence Client dans la demande.

Le Client est invité à fournir des détails spécifiques dans sa demande. Une réponse lui sera alors fournie dans un délai d'un (1) mois, pouvant être prolongé de deux (2) mois, à compter de la réception de la demande.

En cas de réclamation, le Client a la possibilité de contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet www.cnil.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

La politique de confidentialité régissant les données à caractère personnel des Clients est décrite en détail dans la rubrique "Politique de Confidentialité" du Site.

24. COOKIES

Lorsque le Client consulte le Site, des cookies sont placés sur son ordinateur, son téléphone portable ou sa tablette. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet du Client.

Le Client est informé de la nature des cookies déposés sur le Site, ainsi que de leur caractère essentiel ou non au bon fonctionnement du Site, via une bannière d'information qui s'affiche à chaque connexion sur le Site. Le Client a la possibilité de personnaliser son acceptation des cookies présents sur le Site.

La liste des cookies déposés sur le Site est également disponible dans la rubrique "Mentions légales" du Site.

24.1 Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, la Société LMS collecte les données personnelles sur les Clients enregistrés nécessaires au traitement des commandes en cours et futures. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur le Site, soit par courrier en écrivant à la Société LMS à l’adresse :

76 Route des Creuses, 74960 CRAN GEVRIER France

Le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

24.2 Politique vie privée et cookies — Identité du responsable du traitement des données

Le responsable de traitements est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées sur le site www.olyreve.fr : SAS LMS, domiciliée au 76 Route des Creuses, 74960 CRAN GEVRIER France, dont le gérant est Camille Berthod.

24.3 Collecte et finalités du traitement des données

La Société LMS collecte sur le Site www.olyreve.fr des données personnelles concernant ses Utilisateurs, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Cette collecte de données s’effectue lorsque le Client :

- crée un compte

- s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par la société LMS

- effectue une commande ou une demande de retour sur le site

- met des produits dans son panier d’achats, par le biais de cookies fonctionnels (voir paragraphe « Cookies »), pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement

- contacte le Service Client du Site par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Chat), etc.

- participe à un jeu promotionnel/jeu-concours

- navigue sur le Site et consulte des articles

- rédige un commentaire ou un avis sur un article

- remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

- Gestion et suivi des relations commerciales entre la Société LMS et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.).

- Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters »)

- Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.

- Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux

- Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux

- Mise en place de jeux promotionnels

- Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing

- Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande

24.4 Création de compte, formulaires et questionnaires

Le Client devra renseigner tous les champs du formulaire de création de comptes ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs, c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par la Société LMS et permettent de mieux connaître les Clients du Site. Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires.

Le Client doit y répondre. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de comptes ou la non-validation du formulaire de saisie d’informations. La Société LMS ne donnera pas suite aux demandes du Client.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’usage de la Société LMS. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires. Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels la Société LMS fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’envoi d’offres promotionnelles personnalisées, de l’expédition des commandes.

24.5 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à la Société LMS 76 Route des Creuses, 74960 CRAN GEVRIER France ou remplir le formulaire en ligne contacter le Service client.

Le Client indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. Le Client peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

La Société LMS dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. À l’issue de ce délai, le Client a également la possibilité d’exercer ce droit directement depuis son compte client où le Client aura la possibilité de consulter ses données personnelles, de les modifier ou de demander la suppression.

24.6 Durée de conservation des données

La Société LMS conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par la Société LMS, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. À l’issue de ce délai, les données du client ou prospect seront anonymisées. Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conserver au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

24.7 Newsletters

Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte » (https://olyreve.fr/mon-compte) le Client peut s’inscrire à la newsletter du Site et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Les Clients identifiés ayant choisi l’un ou plusieurs services proposés par le Site sont également abonnés à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, La Société LMS peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique au Client qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que le Client ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par La Société LMS. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter.

24.8 Courrier postal et numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre La Société LMS et le client. La Société LMS utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante : Société LMS 76 Route des Creuses, 74960 CRAN GEVRIER.

Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant ses numéros de téléphone fixe et/ou portable sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site http://www.bloctel.gouv.fr/. Le Client est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.

24.9 SMS

La Société LMS peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale, comme la relance panier. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple en répondant STOP au SMS reçu.

24.10 Cookies — Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites. La Société LMS a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site.

24.11 Suppression des cookies

Le Client peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par La Société LMS.

24. 12  Les différents types de cookies utilisés

Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

- Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.

- Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.

- Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site.

Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités. · Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site. 

- Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.

- Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêt. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc.). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée.

- Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les articles consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, La Société LMS peut être amenée à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le Client lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats.

Le Client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires du Site. 

Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêt. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc.). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée.

Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les articles consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, La Société LMS peut être amenée à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le Client lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. Le Client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires du Site.

24.13 Balises web

La Société LMS utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

24.14 Mesures de sécurité prises par La Société LMS pour assurer la protection des données personnelles

La Société LMS met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par La Société LMS.

24.15 Connexion via les réseaux sociaux (Social Login)

- Généralités

Dans le but de faciliter l'accès à notre site et de simplifier le processus d'inscription et de connexion, nous proposons à nos clients la possibilité de se connecter via leurs comptes de réseaux sociaux, tels que Facebook, Google, Twitter, etc. Cette fonctionnalité est communément appelée "Social Login" ou "Connexion via les réseaux sociaux".

- Données collectées

Lorsque vous choisissez de vous connecter via un réseau social, certaines données personnelles vous concernant peuvent être transmises à notre site. Ces données incluent généralement votre nom, votre adresse e-mail, votre photo de profil et, éventuellement, d'autres informations publiques disponibles sur votre compte de réseau social. Nous nous engageons à ne pas collecter plus d'informations que celles nécessaires à la création et à la gestion de votre compte sur notre site.

- Consentement et gestion des données

En utilisant la fonctionnalité de connexion via les réseaux sociaux, vous acceptez que certaines de vos données personnelles soient partagées avec notre site. Vous pouvez, à tout moment, gérer les informations partagées entre notre site et votre compte de réseau social en vous rendant sur les paramètres de confidentialité de ce dernier.

- Sécurité des données

Nous nous engageons à protéger et sécuriser vos données personnelles en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutefois, il est important de noter que la sécurité de vos données personnelles dépend également des paramètres de confidentialité et des pratiques de sécurité de chaque réseau social utilisé pour la connexion. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et les paramètres de sécurité de chaque réseau social pour mieux comprendre et contrôler les informations partagées avec notre site.

- Suppression du lien entre notre site et votre compte de réseau social

Si vous souhaitez supprimer le lien entre notre site et votre compte de réseau social, vous pouvez le faire en accédant aux paramètres de confidentialité du réseau social concerné et en révoquant l'autorisation accordée à notre site. Veuillez noter que cette action ne supprimera pas automatiquement votre compte sur notre site. Si vous souhaitez également supprimer votre compte chez nous, veuillez suivre les instructions prévues à cet effet dans nos conditions d'utilisation.

- Modifications de cette section

Nous nous réservons le droit de modifier cette section relative à la connexion via les réseaux sociaux à tout moment, afin de nous conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section pour vous tenir informé(e) de nos pratiques en matière de connexion via les réseaux sociaux.

- Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette section ou la connexion via les réseaux sociaux, n'hésitez pas à nous contacter via les coordonnées fournies dans la section "Contact" de notre site.

25. DROIT APPLICABLE – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Le présent contrat est régi par la loi française. Cependant, en tant que consommateur, le Client bénéficie de la protection prévue par les dispositions prises par un État membre de l'Union européenne en application de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant les droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil, lorsque le contrat conclu à distance présente un lien étroit avec le territoire de cet État.

En cas de litige entre le Site et le Client, les deux parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, conformément à l'article L612 du code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation offert par l'Association des médiateurs européens (AME CONSO). Cette démarche doit être effectuée dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Service Client du Site.

La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com/

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

26. ÉCO-MOBILIER

La société LMS est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d'élément d'ameublement sous le numéro FR016602. Ce numéro garantit que la société, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-6 du code de l'environnement.